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Regeste

Art. 6 ch. 3 let. d CEDH.
Il découle de cette disposition que, sous réserve de certains cas exceptionnels, l'accusé doit avoir la possibilité, au moins une fois durant la procédure pénale, d'assister à l'audition de témoins à charge et de leur poser des questions complémentaires ou bien de leur adresser de telles questions par écrit après avoir pris connaissance du procès-verbal d'audition.

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Article: Art. 6 ch. 3 let