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Regeste

Liberté personnelle; principe dit de l'administration réglementée.
1. Portée:
- de la garantie de la liberté personnelle;
- de la Convention européenne des droits de l'homme;
- de l'Ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus;
- du principe dit de l'administration réglementée, dans le cadre de l'examen d'un règlement de prison (consid. 3).
2. Examen de certaines dispositions du règlement attaqué:
- devoir de renseigner les détenus sur les conditions de leur détention (consid. 4);
- journaux, correspondance; objets que les détenus peuvent garder avec eux dans leur cellule (consid. 5);
- prélèvements sur le compte de dépôt des détenus; rémunération du travail accompli en prison; part des gains revenant aux détenus (consid. 6);
- assistance spirituelle et médicale (consid. 7);
- droit à la promenade (consid. 8);
- droit de visite (consid. 9);
- punition des fautes de discipline; droit de plainte et de recours (consid. 10).

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