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Regeste

Responsabilité du propriétaire d'ouvrage.
1. Art. 48 et 55 al. 1 lettre b OJ. Décision finale; exigences formelles quant aux conclusions du recours en réforme (consid. 1).
2. Notion de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO; défauts de routes ou chemins publics, considérés comme cas particuliers de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage (consid. 2).
3. Le propriétaire d'un kiosque répond d'un accident consécutif au défaut de protection de l'accès à une cave, même si l'aménagement intérieur était l'affaire du fermier (consid. 3).

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références

Article: Art. 48 et 55 al. 1 lettre b OJ, art. 58 CO

 
 
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