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Regeste

Validation du séquestre (art. 278 LP).
1. Si un séquestre est devenu caduc, les autorités de poursuite doivent dégrever d'office les objets séquestrés. Si elles ne l'ont pas fait, le débiteur peut exiger le dégrèvement en tout temps (c. 1).
2. N'est apte à valider le séquestre que l'action qui conduit à l'obtention d'un titre exécutoire, soit qui tend au paiement d'une créance en espèces. N'est pas propre à valider le séquestre l'action visant à la remise d'objets d'une succession (c. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 278 LP

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