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Regeste

Art. 6 § 2 CEDH; condamnation aux frais de justice en cas d'acquittement.
La règle, prévue dans la plupart des codes de procédure cantonaux, selon laquelle les frais peuvent être mis à la charge d'un prévenu acquitté lorsque celui-ci a, par son comportement répréhensible ou irréfléchi, donné lieu à la poursuite pénale, ne viole pas la présomption d'innocence.

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Article: § 2 CEDH

 
 
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