Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Adoption (art. 264 ss. CC).
1. But et effets de l'adoption (c. 4).
2. Art. 265c ch. 2 CC. Pour qu'on retienne qu'un parent "ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant", point n'est besoin d'une faute: il suffit que des circonstances objectives aient empêché le parent de nouer des liens vivants avec l'enfant (c. 5).
3. Quand l'enfant n'est pas encore en âge de donner son consentement à l'adoption, mais qu'il est capable de saisir l'essentiel de la mesure, il convient, en principe, qu'il soit informé de son origine avant le prononcé de l'adoption: l'enquête de l'art. 268a CC élucidera si une telle information préalable est ou non opportune (c. 6).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 265c ch. 2 CC, art. 268a CC