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Regeste

Créance contre des débiteurs solidaires. Effet de la transaction passée avec l'un des débiteurs, à l'égard des autres.
1. Art. 147 al. 2 CO. Circonstances justifiant la libération de tous les débiteurs. Sont-elles réalisées du fait que le débiteur partie à la transaction doit répondre de la totalité de la dette, en raison de la réglementation des recours entre débiteurs solidaires, connue du créancier? Question laissée ouverte (consid. 3).
2. Effet libératoire de la transaction pour tous les débiteurs solidaires, fondé sur les déclarations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat (consid. 4 et 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 147 al. 2 CO

 
 
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