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Regeste

Art. 11 CP. Appréciation de la responsabilité de l'auteur sur la base de plusieurs expertises psychiatriques divergentes.
Lorsque la responsabilité de l'auteur doit être appréciée en fonction de deux ou plusieurs expertises psychiatriques qui divergent entre elles sur des points importants, celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et qui interdit au juge de s'écarter d'un tel avis sans motif déterminant (précision apportée à la jurisprudence).

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Article: Art. 11 CP

 
 
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