Regeste
Art. 2 al. 2, 80 ss, 482 al. 1, 601 CC.
1. Interprétation d'un testament et de l'acte constitutif d'une fondation (consid. 4a et b).
2. Est grevé d'une charge un legs en vertu duquel le légataire est tenu de créer une fondation et de lui transférer les biens légués (consid. 4c).
3. Ont qualité pour requérir l'exécution de la charge, non seulement la fondation bénéficiaire, mais aussi un héritier du testateur et les destinataires de la prestation voulue par ce dernier (consid. 4d).
4. L'art. 601 CC est-il applicable par analogie aux droits conférés par la charge? Question laissée indécise (consid. 5a).
5. Commet un abus de droit en soulevant l'exception de prescription le légataire qui, par son comportement, a donné à penser au bénéficiaire qu'il entendait exécuter la charge, l'incitant ainsi à n'en pas requérir l'exécution (consid. 5b).