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Regeste

Enregistrement en Suisse d'une marque au bénéfice de l'enregistrement international; art. 14 al. 1 ch. 2 LMF et art. 6quinquies lettre B ch. 2 CUP.
La marque verbale internationale "Vantage", destinée à des appareils électroniques et à des instruments de musique, est comprise par les cercles d'acheteurs suisses déterminants comme une désignation qualitative des produits auxquels elle s'applique; elle ne peut dès lors pas être enregistrée au registre suisse.

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Article: art. 14 al. 1 ch. 2 LMF, art. 6quinquies lettre B ch. 2 CUP