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Regeste

Art. 50 al. 1 et 2 LAC.
De l'obligation, pour l'administration, de revenir sur une décision formellement passée en force de chose jugée lorsque des faits importants ou de nouveaux moyens de preuve sont découverts après coup. Application de ce principe dans le domaine de l'assurance-chômage.

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Article: Art. 50 al. 1 et 2 LAC