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Regeste

Procédure pénale, droit d'être entendu.
1. Les art. 4 Cst. et 6 CEDH donnent à l'accusé le droit de s'expliquer sur les points essentiels. Aucun principe ne s'oppose cependant à ce qu'il puisse le faire, au plus tard, à l'audience de jugement (consid. 3).
2. Il n'y a pas lieu d'annuler un jugement, en raison d'une violation du droit d'être entendu, si la violation alléguée ne porte pas sur un point essentiel, concernant la preuve de la culpabilité de l'auteur par exemple (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst.

 
 
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