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Regeste

Art. 99 lettre e et 101 lettre d OJ; art. 108 al. 2 et 3 OJ; procédure de reconsidération.
1. Recevabilité d'un recours de droit administratif contre le refus de reconsidérer une autorisation pour installations techniques au sens de l'art. 99 lettre e OJ (consid. 3a).
2. Nouveaux moyens de preuve (consid. 3b et c).
3. Obligation d'entrer en matière sur une demande de nouvel examen, en particulier lorsqu'elle tend à la révocation d'une autorisation (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 108 al. 2 et 3 OJ