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Regeste

Exécution par une banque de mandats de paiement falsifiés; exclusion de la responsabilité.
1. Validité d'une clause préimprimée d'exclusion de la responsabilité, que le titulaire du compte a reconnue par sa signature (consid. 2).
2. Les art. 100 al. 2 et 101 al. 3 CO sont-ils aussi applicables à des banques? Question laissée indécise, aucune faute n'étant imputable à la banque en l'espèce (consid. 3).
 
 
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