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Regeste

Art. 230 al. 1 CO.
Celui qui fausse sensiblement le jeu de l'offre et de la demande dans des enchères en altère le résultat d'une manière contraire aux moeurs (consid. 2).
En l'espèce, le vendeur de l'objet mis aux enchères ne pouvait lui-même enchérir, vu que les autres participants aux enchères n'avaient pas à compter avec cette possibilité (consid. 3); lien de causalité (consid. 4).

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Article: Art. 230 al. 1 CO

 
 
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