Regeste
Art. 117 CP. Devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski.
1. Le devoir incombant à une entreprise de remontée mécanique d'assurer la sécurité sur les pistes mises à la disposition du public s'étend aussi bien aux surfaces aménagées pour la circulation qu'aux abords immédiats de celles-ci, pour autant qu'ils soient accessibles et visibles et qu'ils se prêtent par leur nature à la pratique du ski.
2. Une voie de skilift que l'on peut traverser aisément ne peut en principe, lorsque de telles conditions sont réalisées, être considérée comme la délimitation de la piste.