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Regeste

Droit des sociétés anonymes. Responsabilité du conseil d'administration pour le dommage direct subi par un créancier (art. 754 al. 1 CO).
1. Distinction entre dommage indirect et direct d'un créancier (consid. 1).
2. La responsabilité de l'art. 754 al. 1 CO suppose que le dommage subi directement par un créancier soit imputable à une violation de dispositions du droit des sociétés anonymes destinées à protéger les créanciers (consid. 2).

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Article: art. 754 al. 1 CO