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Regeste

Art. 220 CP; enlèvement de mineur.
Même l'un des époux, auquel la garde des enfants a été retirée par le juge au profit de son conjoint pour la durée d'une procédure de divorce, peut être l'auteur d'une infraction à l'art. 220 CP (in casu, décision provisionnelle prise par un juge californien).

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Article: Art. 220 CP

 
 
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