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Regeste

Art. 55 LEx; compétence pour statuer sur des oppositions à l'expropriation.
Selon l'art. 55 LEx, le Département militaire fédéral est habilité à statuer sur des oppositions à des expropriations pour des projets de places d'armes (consid. 2a). Ce régime n'est pas contraire à l'art. 6 § 1 CEDH, car la décision du Département peut être soumise, par la voie du recours de droit administratif, au contrôle des faits et du droit par le Tribunal fédéral (consid. 2e).

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Article: Art. 55 LEx, § 1 CEDH