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Regeste

Art. 46 LCA et 131 CO: prescription de rentes dues en vertu d'un contrat d'assurance.
Chaque rente qui découle d'un contrat d'assurance pour incapacité de gain se prescrit par deux ans dès le sinistre; en revanche, comme tel, le droit de percevoir les rentes se prescrit dans le délai ordinaire de dix ans (art. 127 CO).

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Article: Art. 46 LCA, art. 127 CO

 
 
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