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Regeste

Prescription, art. 83 LCR et art. 60 al. 1 CO.
1. L'art. 83 LCR ne s'applique pas à l'action fondée sur l'art. 58 CO, intentée par un détenteur de véhicule automobile lésé contre le propriétaire d'une route (consid. 2).
2. Art. 60 al. 1 CO. Notion de la connaissance du dommage, s'agissant de frais de réparation d'une voiture. Fardeau de la preuve (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 83 LCR, art. 60 al. 1 CO, art. 58 CO

 
 
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