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Regeste

Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (présomption d'innocence); sort des frais et des dépens en cas d'acquittement pour irresponsabilité.
Conditions auxquelles les frais de justice peuvent, au regard de l'art. 6 par. 2 CEDH, être mis à la charge de l'accusé reconnu innocent pour irresponsabilité.
Il n'est pas arbitraire de se fonder sur des motifs d'équité, en application par analogie de l'art. 54 al. 1 CO, pour mettre des frais judiciaires et une indemnité de dépens à la charge de l'accusé reconnu innocent pour irresponsabilité.

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Article: art. 6 par. 2 CEDH, Art. 4 Cst., art. 54 al. 1 CO

 
 
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