Regeste
Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. Conditions de l'octroi d'une indemnité pour perte de soutien aux parents, du fait du décès d'un enfant (consid. 3).
Prescription. Notion de la connaissance du dommage, au sens des art. 60 al. 1 CO et 68 al. 1 de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948 (LNA), lorsque l'ampleur du préjudice résulte d'une situation qui évolue (consid. 4).
Art. 46 CO. Réparation du dommage consécutif au choc nerveux causé à un père par le décès de deux de ses enfants, tués par la chute d'un avion. La personne qui subit elle-même une atteinte à un droit absolu - ici l'intégrité corporelle - est directement lésée et a droit à la réparation de son dommage (consid. 5a-e).
Art. 47 CO. Réparation du tort moral consécutif au décès des enfants du demandeur (consid. 2) et à l'invalidité résultant du choc nerveux subi par celui-ci du fait de ce décès (consid. 6).
Art. 52 LAI. Subrogation de l'assurance-invalidité (consid. 5f).