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Regeste

Droit de l'époux à une indemnité pour tort moral (art. 47 et 49 CO).
Droit du mari à une indemnité pour tort moral en raison de l'atteinte qu'il subit dans ses intérêts personnels du fait que sa femme est devenue gravement invalide à la suite d'un accident.

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Article: art. 47 et 49 CO