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Regeste

Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Caractère d'entreprise téméraire d'un vol au moyen d'un deltaplane biplace.
- La notion d'entreprise téméraire applicable dans l'assurance obligatoire contre les accidents - selon la LAMA et la LAA - vaut également dans l'assurance-maladie sociale, lorsque celle-ci inclut le risque d'accident (consid. 1).
- Le vol au moyen d'un deltaplane à deux places ne constitue pas une entreprise téméraire absolue (consid. 2).
- En l'espèce, il y a lieu d'admettre l'existence d'une entreprise téméraire relative, car le vol à bord d'un appareil biplace a été effectué en violation des prescriptions applicables, par des participants qui ne bénéficiaient pas d'une formation suffisante (consid. 3).

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Article: Art. 39 LAA, art. 50 OLAA

 
 
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