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Regeste

Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA.
- La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b).
- La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui doit, dès l'abord, être considérée comme téméraire (consid. 2c).
Art. 159 al. 2 OJ. Les assureurs privés qui participent à l'application de la LAA sont chargés de tâches de droit public au même titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie, de sorte qu'ils ne peuvent en principe pas prétendre des dépens pour l'instance fédérale (consid. 3).

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références

Article: Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA, Art. 159 al. 2 OJ

 
 
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