1. Une commune membre d'un groupement intercommunal de droit public peut requérir, par la voie du recours de droit public, le contrôle de la conformité du règlement de ce groupement au droit cantonal (en l'espèce: à la loi soleuroise sur les communes) (consid. 1c).

2. Il faut l'accord de toutes les communes concernées pour créer un groupement intercommunal et pour en adopter le règlement. Peut-on valablement prévoir que les modifications du règlement sont décidées à la majorité? Données du problème. En l'occurrence, la revision du règlement n'a pas une portée fondamentale, de sorte que le désaccord d'une commune ne fait pas obstacle à son adoption ni à son entrée en vigueur; pas de violation de l'autonomie communale (consid. 3).