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Regeste

Aménagement du territoire; autorisation exceptionnelle.
1. Art. 22 LAT; assujettissement à autorisation d'une installation de production de béton.
Même si elle n'est pas fixée au sol, une installation de production de béton destinée à rester longtemps au même endroit doit faire l'objet d'une autorisation au sens de l'art. 22 LAT (consid. 2).
2. Art. 24 al. 2 LAT; reconstruction.
En cas de reconstruction, l'art. 24 al. 2 LAT exige que la nouvelle construction corresponde à peu près à l'ancien ouvrage par ses dimensions et son affectation. C'est pourquoi la reconstruction ne peut comprendre qu'une modification partielle, où l'identité des constructions doit être respectée dans ses traits essentiels (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 22 LAT, Art. 24 al. 2 LAT

 
 
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