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Regeste

Responsabilité de l'exploitant d'une piscine.
1. La responsabilité découlant de l'exploitation, par une commune, d'une piscine ouverte au public est fondée sur le droit privé fédéral (consid. 1a).
2. Qualification du contrat passé entre la commune et l'usager. Responsabilité pour les auxiliaires. Fardeau de la preuve en cas d'inexécution ou de violation positive du contrat (consid. 1b).
3. Etendue du devoir de diligence incombant au gardien d'une piscine (consid. 1c). La preuve d'une violation de ce devoir n'a pas été apportée en l'espèce (consid. 1d).
 
 
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