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Regeste

Art. 752 ss CO. Responsabilité dérivant du droit de la société anonyme.
1. Notions de la réévaluation et de la provision. Absence de réévaluation et solvabilité du débiteur (consid. 2).
2. Etendue du devoir de diligence des administrateurs (art. 722 al. 1 CO) (consid. 3a).
3. La responsabilité des administrateurs n'est pas exclue du seul fait qu'au moment de leur démission la créance de prêt de la société anonyme était couverte par la fortune privée de l'emprunteur et principal actionnaire (art. 754 al. 1 CO); signification du "Klumpenrisiko" (accumulation des risques) (consid. 3b).

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références

Article: Art. 752 ss CO, art. 722 al. 1 CO, art. 754 al. 1 CO

 
 
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