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Regeste

Art. 131 al. 2 AIFD.
- Tentative de soustraction, dol (consid. 1 et 3).
- Règles concernant la mesure de la peine en cas de soustraction; applicabilité du tarif des amendes édicté par l'Administration fédérale des contributions (consid. 4b).
- Procédure: prise en considération de moyens nouveaux lorsqu'est invoqué le grief de violation de l'art. 6 ch. 1 et 2 CEDH (art. 105 al. 2 OJ)? (consid. 8).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 131 al. 2 AIFD, art. 6 ch. 1 et 2 CEDH, art. 105 al. 2 OJ

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