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Regeste

Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO); qualité pour agir des associations professionnelles.
Rappel de la jurisprudence. Une atteinte qualifiée aux droits de la personnalité du travailleur n'est pas une condition de la qualité pour agir d'un syndicat.

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Article: art. 328 al. 1 CO

 
 
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