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Regeste

Art. 14 et 15 al. 1 AMSL. Adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier.
1. Recherche du loyer usuel dans la localité ou dans le quartier. Principes (consid. 3). Application au cas concret (consid. 4).
2. Relation entre l'art. 14 et l'art. 15 al. 1 AMSL. Circonstances faisant apparaître le loyer usuel dans la localité ou dans le quartier comme abusif à l'encontre de la présomption légale (consid. 5).

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Article: Art. 14 et 15 al. 1 AMSL, art. 15 al. 1 AMSL

 
 
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