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Regeste

Art. 2 al. 2 CP, art. 39 al. 2, 58 al. 1 LChO, art. 17 al. 1 lett. a, 20 al. 1 LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 1986; lex mitior en cas de concours de peines principales et accessoires.
Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il faut se fonder en première ligne sur la commination de la peine principale; les éventuelles peines accessoires ne doivent être prises en considération que si les peines principales sont égales.

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Article: Art. 2 al. 2 CP

 
 
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