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Regeste

Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation.
L'art. 52 al. 1 LAM permet de revoir en tout temps le calcul de la surindemnisation, pour autant qu'une modification du revenu (hypothétique) réalisable sans invalidité soit établie.
L'art. 52 al. 3 LAM n'autorise pas le Conseil fédéral à fixer de manière restrictive les modalités de la réduction.
L'art. 9a al. 1 OAM est contraire à la loi, dans la mesure où il considère comme déterminant, pour le calcul de la réduction, le revenu réalisable sans invalidité qui sert de base à la fixation de la rente.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 9a al. 1 OAM, Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 52 al. 1 LAM, art. 52 al. 3 LAM

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