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Regeste

Art. 4 Cst., art. 4 LAT, art. 58 LConstr. BE; information et participation de la population en matière d'aménagement du territoire.
La participation de la population prévue par l'art. 4 LAT est réglée, dans le canton de Berne, par l'art. 58 LConstr. L'art. 4 Cst. confère-t-il des droits plus étendus à l'information et à la participation? (consid. 2).

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Article: Art. 4 Cst., art. 4 LAT

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