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Regeste

Art. 18 al. 1 LPEP, art. 18 OGPEP. Conditions à l'obligation de raccordement.
1. Caractère supportable des frais de raccordement (consid. 2b, bb). Faut-il aussi tenir compte des frais liés au renforcement de l'alimentation en électricité, rendu nécessaire par le raccordement au réseau des canalisations? (consid. 2b, cc).
2. Absence de motifs importants pour justifier une dérogation à l'obligation de raccordement (consid. 2c).

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Article: Art. 18 al. 1 LPEP, art. 18 OGPEP

 
 
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