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Regeste

Détermination par le juge de l'indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339c al. 2 CO, art. 4 CC); gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO), droit transitoire.
1. Le juge est lié par la limite inférieure de deux mois de salaire prévue par l'art. 339c al. 1 CO (consid. 1a). Circonstances à prendre en considération par le juge chargé de déterminer l'indemnité (consid. 2 et 3).
2. Art. 343 al. 3 CO; gratuité de la procédure, droit transitoire: la nouvelle teneur de l'art. 343 al. 2 CO, fixant dès le 1er janvier 1989 la limite de la valeur litigieuse à 20'000 francs, est applicable aux procédures qui étaient déjà pendantes devant un tribunal à cette date (consid. 5a).

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Article: art. 343 al. 3 CO, art. 339c al. 2 CO, art. 4 CC, art. 339c al. 1 CO suite...

 
 
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