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Regeste

Accréditif confirmé irrévocable (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, revisées en 1974; art. 2 CC).
1. Droit international privé: les relations entre la banque qui confirme et le bénéficiaire sont soumises au droit du siège de cette banque (consid. 1).
2. Principes fondés sur la rigueur des documents et le caractère abstrait de l'obligation liée à l'accréditif (consid. 2a). On peut y déroger en cas de comportement abusif de la banque qui confirme (consid. 2b, e).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2 CC

 
 
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