Regeste
Art. 251 ch. 1 al. 2 CP, art. 59a OCR, art. 133a OAC, art. 83a de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers du 27 août 1969 (OCE; RS 741.41); faux dans les titres, fiche d'entretien du système antipollution.
De fausses constatations sur une fiche d'entretien du système antipollution peuvent constituer un faux dans les titres: en effet, ce document représente pour la police la preuve que le service d'entretien du système antipollution a été effectué (art. 133a al. 1 OAC; consid. 2).
Contrairement au sens littéral de l'art. 83a al. 4 OCE, ce dernier n'exige nullement qu'il y ait identité de personne entre celui qui a effectué les travaux et celui qui atteste qu'ils ont été effectués (consid. 3).