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Regeste

Art. 20, 32, 33 et 125 al. 2 CP, § 28 du règlement de service de la police cantonale du canton de Soleure; utilisation d'armes à feu.
Les art. 33 et 32 CP définissent exhaustivement les conditions de la légitime défense, respectivement du devoir de fonction. En revanche, le contenu du devoir de fonction dépend de l'ensemble du contexte juridique et en particulier du droit cantonal (ici: le règlement de service de la police cantonale). Savoir si un devoir de fonction constitue une circonstance supprimant l'illicéité est une question de droit (consid. 2a).
In casu, l'existence d'un état de légitime défense ou d'un devoir de fonction n'a pas été admise (consid. 2b et c, respectivement 2d), ni celle d'une erreur de droit (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 33 et 32 CP

 
 
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