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Regeste

Art. 194 CP; débauche contre nature.
La personne qui, bien qu'elle soit de sexe féminin, se considère comme un homme et commet des actes contraires à la pudeur avec une mineure de plus de 16 ans en parvenant à lui cacher sa véritable identité sexuelle se rend coupable de débauche contre nature.

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Article: Art. 194 CP