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Regeste

Art. 21 LAI, ch. 6 de l'annexe à l'OMAI. L'implant cochléen, qui est un appareillage acoustique électronique, ne répond pas à la notion de moyen auxiliaire au sens de l'art. 21 LAI (consid. 2).
Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI. Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen, dans le cas d'un adulte et au titre de mesure médicale de réadaptation (consid. 4-6).

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Article: Art. 21 LAI, Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI

 
 
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