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Regeste

Art. 86 al. 2 OJ; art. 33 LAT (révision des plans locaux).
Les oppositions ou les recours à disposition contre les plans de zones communaux dans la procédure cantonale d'approbation font partie des voies de droit qui doivent être épuisées selon l'art. 86 al. 2 OJ.

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Article: Art. 86 al. 2 OJ, art. 33 LAT

 
 
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