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Regeste

Droit de réponse: délai pour s'adresser au juge (art. 28l CC).
Lorsque l'intéressé ne s'adresse au juge qu'après l'écoulement d'un délai de vingt jours à compter du moment où l'entreprise a refusé la diffusion de la réponse, il faut admettre, dans le sens d'une présomption de fait, qu'il n'a pas (plus) d'intérêt digne de protection à faire valoir judiciairement le droit de réponse et ne pas donner suite à sa demande, autant qu'il ne peut démontrer le contraire.

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Article: art. 28l CC

 
 
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