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Regeste

Concurrence déloyale; imitation de la présentation d'un produit (art. 2, 3 let. d LCD).
1. Intérêt juridique digne de protection à la cessation d'un acte de concurrence déloyale (consid. 2).
2. Risque de confusion au sens de l'art. 3 let. d LCD; l'impression générale est déterminante (consid. 3a, consid. 4a).
3. Quand des actes de concurrence déloyale tombent-ils sous le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD? (consid. 3b).
4. Risque de confusion de produits cosmétiques en cas de présentation semblable?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2, 3 let, art. 2 LCD

 
 
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