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Regeste

Art. 148 CP; escroquerie; astuce.
Celui qui fait usage d'un titre véritable, mais obtenu de manière illicite - ici un livret d'épargne nominatif avec clause de légitimation - dans l'intention de réaliser la tromperie constitutive d'escroquerie et la soustraction de patrimoine dommageable, agit de manière astucieuse (consid. 2c).

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Article: Art. 148 CP

 
 
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