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Regeste

Art. 4 Cst.; procédure pénale; motivation des arrêts rendus par un jury.
1. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1b).
2. Rappel des exigences en matière de motivation des arrêts rendus par un jury (consid. 3a).
Cas du jury ayant répondu "oui" de manière globale aux questions qui lui étaient posées. En l'espèce, l'exigence de motivation est respectée (consid. 3b).

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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