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Regeste

Concordat intercantonal sur l'arbitrage; recours de droit public; sentences partielles.
L'art. 87 OJ s'applique au recours de droit public visant une décision cantonale rendue sur un recours en nullité dirigé contre une sentence partielle lato sensu (confirmation de la jurisprudence).

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références

Article: art. 87 OJ