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Regeste

Art. 25 al. 1 LPE, art. 7, art. 43 et art. 44 al. 3 OPB; protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe.
1. Recevabilité du recours de droit administratif et du recours de droit public (consid. 1).
2. Détermination "cas par cas" des degrés de sensibilité dans la procédure d'autorisation d'une nouvelle installation fixe; l'autorité compétente doit aussi s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition au bruit (consid. 2).

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références

Article: Art. 25 al. 1 LPE, art. 7, art. 43 et art. 44 al. 3 OPB